A.I.R : Votre partenaire informatique et administratif sur l’Île de Ré
Contrat d’abonnement d’assistance informatique pour particuliers
M. Caisse Benoît, auto-entrepreneur - A.I.R. Assistance Informatique Réthaise, SIRET 88243034100017, dont le siège social est situé au 1 venelle des Aubépins, 17590 Ars-en-Ré, ci-après désigné « le Prestataire ».
Nom et prénom
Adresse complète
Adresse e-mail
Ci-après désigné « le Client ».
En vertu du présent contrat, le Prestataire fournit au Client, à son domicile situé à l’adresse indiquée ci-dessus, les prestations d’assistance informatique correspondant au forfait particulier choisi.
Matériel concerné par l’abonnement :
Le Client choisit le forfait suivant :
—Veuillez choisir une option—Forfait EssentielForfait Zen
Forfait Essentiel :
30 minutes de dépannage informatique par mois, reportables pendant la durée du contrat ;
6 tickets d’assistance administrative par an, hors démarches liées à la retraite ;
3 tickets d’accompagnement numérique par an ;
prise en charge prioritaire sous 48 heures maximum, selon les conditions précisées ci-dessous.
Forfait Zen :
1 heure de dépannage informatique par mois, reportable pendant la durée du contrat ;
12 tickets d’assistance administrative par an, hors démarches liées à la retraite ;
12 tickets d’accompagnement numérique par an ;
La prise en charge prioritaire intervient sous 48 heures maximum. Ce délai s’entend hors dimanches, jours fériés et périodes d’indisponibilité liées aux congés, aux formations ou aux gardes de pompier. Il concerne la prise en charge de la demande et ne constitue pas un délai garanti de résolution du problème.
Le Client choisit le mode de paiement correspondant au forfait sélectionné :
—Veuillez choisir une option—Paiement mensuel pendant 12 mois : Essentiel 24 €/mois ou Zen 46 €/moisPaiement annuel : Essentiel 276 €/an ou Zen 500 €/an
Le contrat est conclu pour 12 mois à compter de la date de début indiquée ci-dessous. Le tarif applicable est celui du forfait et du mode de paiement choisis par le Client.
Le forfait couvre uniquement les prestations et le nombre d’heures ou de tickets indiqués à l’article un. Toute prestation complémentaire fera l’objet d’un accord préalable entre le Client et le Prestataire.
Si le Prestataire doit engager des frais de déplacement, de séjour ou de repas pour une mission, le Client s’engage à les rembourser sur présentation des justificatifs.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du :
Le Prestataire reconnaît que le Client lui a communiqué les informations nécessaires concernant ses besoins et les impératifs à respecter.
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations prévues au présent contrat avec diligence et à respecter la confidentialité des informations et documents communiqués par le Client.
Le Prestataire considère comme strictement confidentiels et s’interdit de divulguer les informations, documents, données ou concepts dont il pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Il ne saurait toutefois être tenu responsable d’une divulgation si les éléments concernés étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, s’il en avait déjà connaissance ou s’il les avait obtenus de tiers par des moyens légitimes.
Afin de permettre au Prestataire de réaliser les prestations dans de bonnes conditions, le Client s’engage à lui communiquer les informations nécessaires, à lui donner accès au matériel concerné et à signaler toute modification de son installation ou de ses besoins.
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en cause dans les cas suivants :
en cas de non-respect par le Client des obligations qui lui incombent ;
en cas de perte ou de destruction de fichiers qui ne résulterait pas d’une défaillance du Prestataire dans l’exécution de sa mission ;
en cas de force majeure ou d’autres causes indépendantes de sa volonté.
Quels que soient les fondements de sa réclamation et la procédure suivie, la responsabilité éventuelle du Prestataire au titre de l’exécution du présent contrat sera limitée aux sommes effectivement payées par le Client pour les services concernés.
Le Client est invité à conserver une sauvegarde de ses fichiers et documents personnels.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages matériels affectant le matériel du Client qui ne résulteraient pas directement d’une faute prouvée dans l’exécution de sa mission.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de bénéfices ou troubles commerciaux.
Tout manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des articles un, quatre, cinq ou six pourra entraîner la résiliation du contrat quinze jours après une mise en demeure d’exécuter adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et demeurée sans effet, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
Le présent contrat pourra être résilié par chacune des parties sous réserve d’un préavis de trois semaines.
Les sommes déjà payées au Prestataire resteront acquises au titre des prestations réalisées et des échéances dues jusqu’à la date effective de résiliation.
Le contrat prend fin de fait en cas de cessation d’activité de l’une des parties.
Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir à l’occasion du présent contrat.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir au dispositif de médiation de la consommation suivant : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale à l’adresse suivante : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence applicables.
Néant
Fait à , le
Le Prestataire
M. Caisse Benoît A.I.R. Assistance Informatique Réthaise
Le Client
Nom et prénom :
Ce formulaire utilise Akismet pour réduire le courrier indésirable. Découvrez comment vos données sont traitées.
Δ