A.I.R : Votre partenaire informatique et administratif sur l’Île de Ré
Contrat de maintenance informatique
Mr Caisse Benoît, Auto-entrepreneur - A.I.R. Assistance Informatique Réthaise, Siret 88243034100017, dont le siège social est situé au 1 venelle des aubépins, 17590 Ars-en-Ré]
Ci-après désigné « le Prestataire » D’une part,
Votre nom et prénom
Adresse complète
Email
Raison sociale du clientForme juridique Montant du capital social Adresse du siège social Numéro d’immatriculation au RCS Ville du greffe qui tient le RCS où il est immatriculé
Ci-après désigné « le Client »
D’autre part,
En vertu du présent contrat, le Prestataire s'engage à fournir au Client la maintenance corrective des ordinateurs et des imprimantes situés dans les locaux du client qui se trouvent [adresse des locaux du client]. Il est rappelé que le système informatique installé dans ses locaux comprend les appareils suivants: ( Nature de l'appareil, Marque, Modèle,quantité)
Le Prestataire va fournir les services suivants :
Interventions sur site à concurrence de 1h2h par mois reportable sur toute la durée du contrat (Ex : Mise à jour logiciels métiers / Windows, configuration nouveau matériel …)
Interventions à distance illimitées (à concurrence d’une intervention par semaine)OuiNon
Plateforme de surveillance et gestion à distance (Remote Monitoring & Management) avec Tactical RMM (projet GitHub) pour supervision complète du parc informatique.OuiNon
Maintenance informatique préventive annuelle de votre ordinateur de bureau ou PC portable comprenant
Entretien des ordinateurs et des imprimantes,
Vérification de leur sécurité (et notamment de la protection antivirus installée sur chacun d'eux),
Contrôle de l'absence de risque de panne ou de destruction de fichiers.
Priorité d’intervention sous 24 heures maximum (hors dimanche, jours fériés et congés)
Le Client s’engage à payer au Prestataire un forfait de : (requis) —Veuillez choisir une option—1h, sans dépannage à distance, sans RMM pour 25€/mois1h, avec dépannage à distance, sans RMM pour 27.50€/mois1h, avec depannage à distance et RMM pour 30€/mois2h, sans dépannage à distance, sans RMM pour 50€/mois2h, avec dépannage à distance, sans RMM pour 55€/mois2h, avec dépannage à distanc et RMM pour 60€/mois
Payable le
Ce prix sera modifié si le client modifie son installation.
Si le Prestataire doit engager des frais de séjour en hôtel, de déplacement ou de repas pour la mission, le Client s'engage à les rembourser sur présentation des justificatifs.
La durée pour laquelle le présent contrat est conclu est fixé à 12 mois à compter du :
Le Prestataire reconnaît que le client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
Il s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.
Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Le prestataire respectera les règles de confidentialité en vigueur chez le client. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais. En outre, il est tenu de laisser au prestataire d’accéder aux locaux où se trouvent les ordinateurs et autres périphériques. D'autre part, il devra fournir au Prestataire les moyens matériels et l'assistance dont celui-ci pourrait avoir besoin notamment en mettant à sa disposition une ou plusieurs personnes qualifiées pour la réalisation des opérations de maintenance.
Enfin, il est tenu de veiller à ce que les installations électriques et le matériel soient conformes aux normes de sécurité afin que le Prestataire ne risque pas d'être victime d'un accident.
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en cause dans les cas suivants :
En cas de non-respect par le Client des obligations qui lui incombent,
En cas de perte ou de destruction des fichiers du client qui ne résulterait pas d'une défaillance du prestataire dans l'exécution de sa mission,
En cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de sa volonté
Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire.
Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité du prestataire en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu'il lui aurait confié.
Le prestataire dégage sa responsabilité à l'égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du client.
Le client convient que le prestataire n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le client subirait ; de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.
Toute manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge, aux termes des articles (1), (4), (5), (6), ci-dessus, entraînera, si bon semble au créancier de l'obligation inexécutée, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un préavis de trois semaines.
Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises et le client pourrait faire l'usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d'ores et déjà remis.
Le présent contrat est résilié de fait en cas de cession / cessation / liquidation de l’une des deux parties.
Les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles, à l'occasion du présent contrat, sur la médiation de la CNPM qui, saisi à l'initiative de la partie la plus diligente, formulera une proposition de conciliation, dans le mois suivant sa saisine.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Prestataire.
Néant
Fait a
le
Le Prestataire
Le Client, (Votre nom et prénom):
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